REFORME DE LA TAXE DE SEJOUR
Réforme de la Taxe de Séjour : ce qu’il faut savoir pour 2019
La taxe de séjour sur le territoire de la CoVe est uniformisée depuis le 1er janvier 2017 et s’applique au réel, par nuit et par personne assujettie, du 1er janvier au 31 décembre.
Perçue en supplément d’un loyer auprès du client d’un hébergement touristique par le loueur qui la reverse ensuite à la Communauté d’Agglomération. Elle permet le développement touristique local, notamment à travers les actions de l’Office de Tourisme Intercommunal Ventoux Provence, qui en a, par conséquent, la gestion.
La loi de finances rectificative de 2017 et le projet de loi Elan ont modifié certaines modalités d’application de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2019 :
- modification du barème légal et donc de certains tarifs ;
- disparition des équivalences entre les labels (Clévacances, Gîtes de France, Logis, etc.) et les « étoiles » ;
- apparition d’un nouveau calcul « au pourcentage du coût de la nuit par personne » pour tous les hébergements sans classement ou en attente de classement (classement = étoiles) à l’exception des hébergements de plein-air ;
- obligation de collecte et de reversement par les intermédiaires de paiement telles que les plateformes de commercialisation en ligne (Abritel, Airbnb, etc.).
Parmi ces nouveautés, la complexité du calcul au pourcentage encourage les meublés de tourisme, les hôtels, les résidences de tourisme et les villages de vacances à se faire rapidement classer ou à renouveler leur classement lorsque celui-ci arrive à échéance. L’Office de Tourisme Intercommunal Ventoux Provence proposera ce service, uniquement pour les meublés de tourisme, dans le cours du printemps 2019.
Un guide à l’usage des loueurs a été édité avec le concours du Conseil Départemental de Vaucluse. Il est disponible dans les mairies et bureaux d’information touristique du territoire CoVe et téléchargeable en ligne sur les sites des communes et sur le site de la CoVe.
Des réunions d’information pour les hébergeurs touristiques du territoire sont programmées en décembre 2018 :
- Mercredi 5 décembre à 18h00 au Bureau d’Information Touristique de Carpentras,
- Mercredi 12 décembre à 18h00 à la salle « Nouvelle » à Vacqueyras (117 route de Carpentras),
- Mercredi 19 décembre à 18h00 à la salle « L’Oustau d’Anaïs » à Bédoin.
Il est possible de s’y inscrire en écrivant à l’adresse mail lacove@taxesejour.fr ou par téléphone (04 90 62 65 36).