Mentions légales
Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition du public.
https://www.lebeaucet.com est un service offert par la Commune du Beaucet.
Informations éditeur
Dénomination et raison Sociale
Commune du Beaucet
Forme juridique
Commune
Coordonnées :
Mairie du Beaucet, 7 rue Coste Chaude - 84210 LE BEAUCET
N° SIREN/SIRET
21840011700014
Directeur de publication
M. François Ille, maire de la commune de "Le Beaucet"
Réalisation / hébergement
Ce site a été réalisé et est hébergé par Com-Océan
Adresse : 42, Chemin de ronde - 84210 Le Beaucet
Tél. : (+33)4 90 66 48 82
Contenu
Le site Internet https://www.lebeaucet.com/fr/ est un site d'informations. La commune du Beaucet se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu'il jugera utile, et cela sans avertissement préalable.
L’éditeur du site est représenté par la commune du Beaucet. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La commune du Beaucet ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter à l’adresse suivante mairie.beaucet@orange.fr
L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.
Certaines pages des sites contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, La commune du Beaucet vous recommande d’utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe.
L'utilisateur du sites Internet https://www.lebeaucet.com/fr/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La commune du Beaucet décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ses sites et l'utilisation qui peut être faite de ces informations ou des réponses obtenues à une question posée par le biais de ces sites internet. En aucun cas, La commune du Beaucet ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l'utilisation du site Internet ou en relation avec ce dernier.
Propriété intellectuelle
La commune du Beaucet est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.
Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la commune du Beaucet, ou sont autorisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Commune du Beaucet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales de la part de la commune du Beaucet.
Textes : Chantal Lecouty, avec la collaboration de Stéphanie Collet pour la partie Histoire & Patrimoine, et celle de Christine Dantaux pour la partie Artistes peintres & sculpteurs.
Crédits Photos : ADT Vaucluse, Etienne Angel, Patrick Aventurier, AVT, Alain Bernegger, Franck Bigotte, Xavier Cailhol, Canoë Evasion, Jean Cohen-Solal, Stéphanie Collet, Christine Dantaux, Annie Demongeot, Florence Ducommun, Leïla Estellon, Fédération française des Chasseurs, Andrée Filloz, Herbiel de Gabriel, Alain Hocquel, Camilla Krauss, Label Vers, Chantal Lecouty, Karine Lerouge, Les planches du Salut, Christophe Lopès, Maxresdefaut, Mario Moretti, Move movie-Mars films, Lison Peytour, Jean-Louis Picon, Pierres sèches en Vaucluse, P.Ramilly, Ribelly, Catherine Romanin, Sève-La Roue, Vicki, Villa Thérèse, Visiatome de Marcoule
Les bases de données figurant sur le site Internet https://www.lebeaucet.com/fr/ sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données que comporte ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations sociales, marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse préalable de la commune du Beaucet est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les lois applicables au titre du site Internet https://www.lebeaucet.com/fr/ sont les lois françaises et les Tribunaux compétents pour trancher tout litige survenant à l'occasion de la connexion et de la navigation sur ce site et/ou de toute utilisation des informations ou fichiers ou quelconque document qu'il contient sont les tribunaux français.
Les informations fournies par les utilisateurs le sont sous leur propre responsabilité. Elles doivent être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Responsabilité technique
Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.
La commune du Beaucet s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site Internet à tout moment.
Néanmoins, La commune du Beaucet décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à ces sites ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes et décline toute responsabilité en cas de quelconque dommage survenant lors de la connexion et de la navigation sur le présent site.
Liens hypertextes
Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte au site ou à toute autre partie de celui-ci sans le consentement écrit et préalable de La commune du Beaucet. La commune du Beaucet ne sera en aucun cas responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir de site Internet https://www.lebeaucet.com/fr/ , l'existence d'un lien hypertexte n'entraînant pas de transfert de responsabilité à la commune.
Cookies
Le site Internet https://www.lebeaucet.com/fr/ utilise les cookies.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de votre ordinateur ou de votre téléphone portable pendant que vous visitez des sites Web. Les cookies sont largement utilisés par les sites Web. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires des sites Web. Les cookies peuvent inclure des informations concernant vos préférences en ligne et nous permettent d’adapter les sites Web à vos centres d’intérêt.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Les informations recueillies à l’aide des cookies aident La commune du Beaucet à analyser la façon dont vous utilisez le site Web et permettent à La CoVe de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite sur le site internet. La commune du Beaucet s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies du site Internet https://www.lebeaucet.com/fr/, vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur afin d’avoir la possibilité de les refuser ou d’en limiter l’acceptation. Toutefois, si vous souhaitez annuler tous les cookies de votre navigateur, vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des options offertes par le site Internet de La commune du Beaucet.
Le site Internet utilise différents types de cookies :
Cookies nécessaires d'un point de vue technique
Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site Web ou de certaines de leurs fonctionnalités. Lorsque vous utilisez les sites Web, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés. PaVous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d'être dégradée.
Cookies de session et cookies de préférences
La commune du Beaucet peut être amenée à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire au fonctionnement du site Web, par exemple pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’en parcourir les différentes pages. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Uniquement si vous l'acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet, la Commune du Beaucet peut aussi utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix sur le site Web. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.
Cookies de performance qui nous aident à mesurer les performances du site Web et à améliorer votre expérience. Les cookies de performance n’ont pas vocation à stocker des données personnelles et les informations que nous collectons grâce à ses cookies sont uniquement utilisées sous une forme agrégée et anonymisée ; La commune du Beaucet ne réutilise pas ses données pour d’autres finalités, ni ne les recoupe avec d’autres traitements. En tout état de cause, La commune du Beaucet utilise les outils analytiques des fournisseurs et les cookies qui y sont associés notamment pour mesurer l’audience du site Web. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située bas de chaque page du site.
Ce site web utilise les cookies suivants :
Nom du cookie |
Finalité du cookie |
Type de cookie |
Durée de vie du cookie |
Usage |
Cookies techniques |
||||
PHPSESSID########### |
Cookie de session |
Propriétaire |
Durée de la session |
Session |
cookiePreferences |
Choix d'accepter les cookies |
Propriétaire |
12 mois |
Session |
Cookies de statistiques – mesure d’audience |
||||
__utma |
Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions |
Tiers |
24 mois |
Statistiques Google |
__utmb |
Utilisé pour déterminer les nouvelles sessions / visites |
Tiers |
30 minutes |
Statistiques Google |
__utmc |
Assure la compatibilité avec les anciennes versions du script Analytics |
Tiers |
Durée de la session |
Statistiques Google |
__utmv |
Utilisé pour stocker les données liées aux variables personnalisées |
Tiers |
13 mois |
Statistiques Google |
__utmz |
Utilisé pour déterminer la provenance de l'utilisateur |
Tiers |
6 mois |
Statistiques Google |
__ga |
Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation |
Tiers |
Durée de la session |
Statistiques Google |
__gid |
Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation |
Tiers |
Durée de la session |
Statistiques Google |
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront également vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité (liens disponibles dans le panneau de gestion des cookies).
Par défaut, le refus est supposé et ces traceurs ne sont pas déposés. Vous pouvez consentir au dépôt de ces traceurs dans la fenêtre de Gestion des cookies présente en bas de chaque page du site, ou directement via une demande de consentement contextuelle, par exemple en activant la lecture d’une vidéo externe. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
Données personnelles et utilisation du site
La commune du Beaucet respecte votre droit à la vie privée dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez le site Web de la Ville et communiquez avec la commune par voie électronique.
La commune du Beaucet est le responsable du traitement de vos données personnelles pour le site https://www.lebeaucet.com/fr/
La commune ne recueille que les données personnelles que les utilisateurs sont prêts à communiquer et dont elle a besoin pour vous offrir des services et les améliorer. La commune du Beaucet recueille des données personnelles directes, tels que le nom, l'adresse et l'adresse de courrier électronique, de même que des données indirectes, tels que les cookies et les données liées à la connexion et aux systèmes.
La commune du Beaucet prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que vous transmettez. Celles-ci peuvent uniquement être consultées par les membres du personnel habilités de la commune du Beaucet.
Elles ne font pas l’objet d’une pris de décision automatisée ou de profilage.
Les sous-traitants éventuels agissant selon les instructions contractuelles de La commune du Beaucet sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives et devront être en mesure de présenter à La commune du Beaucet les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité.
Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, La commune du Beaucet s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées a minima par la réglementation locale. Les transferts de données seront encadrés par les Clauses contractuelles types du 15 juin 2001 et du 27 décembre 2004.
Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles des serveurs, la commune du Beaucet peut garder les données personnelles que vous avez communiquées par le site Web dans ses bases de données. Vos données personnelles seront gardées uniquement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à une question, résoudre des problèmes, fournir des services nouveaux ou améliorer les services existants et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que La commune du Beaucet peut conserver vos données personnelles dans la limite des durées légales après que vous ayez cessé d’utiliser le site Internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes les bases de données de La Commune du Beaucet.
Les données nominatives collectées sont conservées par la commune du Beaucet conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.
Vous avez le droit de demander à la commune du Beaucet quelles sont les données personnelles vous concernant qu’elle détient. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement repose sur votre consentement).
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment par le biais de ce formulaire, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Direction de l’Innovation Numérique du Territoire – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin – 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@lacove.fr.
Vous pouvez également, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont La commune du Beaucet a traité votre demande saisir l’autorité de protection des données de votre pays. Vous pouvez également porter votre demande devant la juridiction compétente.
© 2021 - La Commune du Beaucet Tous droits réservés