Le PLU et l'urbanisme

Mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur le territoire du Beaucet.

- Plan du périmètre de sauvegarde sus-visé

Dematerialisation des dossiers d'urbanisme

À partir du 1^er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

La Cove et son service instructeur des autorisations de droit de sol ont choisi d’anticiper et d’ouvrir dès maintenant ce guichet numérique... A partir du 1^er novembre, les démarches peuvent être réalisées, en ligne 24h/24 et 7j/7 sur un guichet dédié directement sur le site de la Cove (rubrique mon-quotidien/urbanisme/autorisation-droit-des-sols) ou directement (Guichet unique).

Dans un premier temps, le guichet est ouvert uniquement pour les professionnels et pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information et opérationnel ainsi que pour toutes les déclarations préalables, jusqu’à l’ouverture totale à tous les dossiers d’urbanisme au 1^er janvier 2022.

Cette dématérialisation est souhaitable pour tous car elle apporte un gain de temps pour l’usager, le suivi du dossier en temps réel, la suppression des frais de reprographie…Le guichet unique est là pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers, optimiser les délais et faire des économies de papier et de frais de port.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Pour télécharger le dossier complet

PLU COMPLET

Pour télécharger les documents spécifiques

Page de garde PLU

SOMMAIRE

PIECES PROCEDURE

RAPPORT DE PRESENTATION

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)

REGLEMENT ECRIT

REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE NORD

REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE SUD

REGLEMENT GRAPHIQUE VILLAGE

REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES DE RISQUE

LISTE ET PLAN SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE

ARRETE PREFECTORAL APPROBATION PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST

REGLEMENT PPRIF (Plan de Prévention des Risques d'Incendie de feux de forêts)

ZONAGE NORD PPRIF Mont de Vaucluse Ouest

ZONAGE SUD PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST

DPU ET DPUR

MEMOIRE RESEAUX ET DECHETS

ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

bois relevant du régime forestier

Modification simplifiee N°1

Pour télécharger l'ensemble du dossier

DELIBERATION N°23092023-3 DU 29 JUIN 2023

BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

DOSSIER APPROUVE

Autorisations d’urbanisme :

Récapitulatif du nombre d'exemplaires à déposer en mairie par acte :

ACTES	Dossier complet	Dossier supplémentaire (ABF ou site classé)	Dossier spécifique (ERP)	Dossier Agricole
Certificat d'Urbanisme A ou B	4 ex		Néant
Déclaration préalable	4 ex	+ 1 ex	Néant
Permis de construire Maison Individuelle et/ou annexes	5 ex	+ 1 ex	Néant
Autres Permis de construire	5 ex	+ 1 ex	4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité	4 ex
Permis d'Aménager	7 ex	+ 1 ex	4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité	4 ex
Permis de démolir	4 ex	1 ex

Attention de nouveaux cerfa au 1er janvier 2023

→Pour télécharger l’imprimé relatif au Certificat d’urbanisme CERFA 13410*08

A déposer en mairie les documents suivants :

l'imprimé cerfa
le plan cadastral
le plan de situation
pour le CUb, la notice explicative de l'opération, sa destination et sa localisation sur le terrain

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger les différents imprimés relatifs au Déclaration préalable de travaux :

CERFA 13702*09 pour les lotissements

CERFA 13404*10 et CERFA 13703*10 - DPMI pour la maison individuelle (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

A déposer en mairie les documents suivants :

DP1
DP2 si emprise au sol nouvelle construction ou modification des volumes des constructions existantes
DP3 si élévation coupe/terrain naturel (clôture, abri -jardin...)
DP4 (4 façades obligatoires si 4 côtés)
DP5 (en complément du DP4)
Photos DP6-7-8 si le projet est visible du du domaine publique sinon mention à noter "le projet n'est pas visible de la voie publique"
DP11

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger l' imprimé relatif au Permis de construire : CERFA 13409*11 - PC et CERFA 13406*11 - PCMI pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis d'aménager : CERFA 13409*11

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : CERFA 13411*11 - PC/PA modificatif

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis de démolir : CERFA 13405*09

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger l’imprimé relatif au Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : CERFA 13412*10

Plus d'infos sur service-public.fr

→Pour télécharger d'autres imprimés complémentaires :

CERFA 10405*08 - autre demandeur

CERFA 13824*04 - AT ou ERP