LISTE DES INTERDICTIONS PREFECTORALES ACTUELLES
Sécurité routière :
Rappel de l’interdiction de brûlage des déchets verts :
Ce début de printemps conjugué à la période de confinement incite aux travaux de jardinage et de taille des haies.
A l’approche du week-end, Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse rappelle que :
→Le brûlage des déchets verts est interdit sur l’ensemble du département, dans les espaces forestiers, et dans la bande des 200 mètres qui les bordent ainsi que dans tous les autres espaces (agricoles, jardins, parcs arborés, ripisylves).
- Cette interdiction doit être respectée scrupuleusement pour éviter tout départ de feu qui mobiliserait les services d’incendie et de secours.
- Les déchets verts doivent être stockés sur place, à distance des habitations.
→Des solutions sont désormais proposées par certaines collectivités :
- Collecte des déchets verts à domicile ;
- Réouverture progressive des déchetteries.
Les particuliers sont invités à se rapprocher de leur communauté de communes pour connaître les solutions disponibles.
→ Les déplacements pour se rendre dans les déchetteries sont autorisés.
Il convient de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "déplacement pour des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ».
1er mai : la vente de muguet étroitement encadrée
En raison de la crise sanitaire du covid-19 et dans le cadre du respect du décret du 23 mars 2020, la vente du muguet du 1er mai est étroitement encadrée cette année.
Tout d’abord, la vente du muguet sur la voie publique, traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux, sera strictement interdite.
Les fleuristes, n’étant pas autorisés par le décret du 23 mars 2020 à accueillir du public dans leur magasin, pourront proposer du muguet à la vente uniquement dans le cadre de leur activité de livraison et de retrait de commandes et dans le respect de l’application des mesures barrières.
Enfin, la vente du muguet pourra également s’effectuer dans les commerces de produits essentiels (supermarchés, supérettes, multicommerces…), autorisés à accueillir du public par le décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur gouvernement.fr.
Concernant la vente au muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 300 € voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise - art R 446-3). De plus, cette activité n’entre pas dans le cadre des motifs de sorties autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire. Le contrevenant s’expose donc à une amende de 135 €.
Déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge :
Depuis le 16 avril 2020, une tolérance est accordée concernant l’adoption des animaux en refuge.
Cette tolérance a pour objectif d’éviter la saturation des refuges et de permettre aux associations animales de continuer à accepter les animaux recueillis par les fourrières.
Afin de limiter les risques, des règles strictes dans le cadre de l’adoption devront être respectées :
- l’animal devra être choisi en amont sur le site internet de la SPA ou d’autres refuges ;
- un rendez-vous précis sera fixé et le refuge concerné émettra une attestation dématérialisée comportant l’horaire du rendez-vous ;
- en se rendant au rendez-vous, le candidat à l’adoption devra se déplacer seul et être muni, en plus de l’attestation délivrée par le refuge, d’une attestation de déplacement dérogatoire pour « motif familial impérieux ».
Par ailleurs, les associations d’animaux peuvent transporter ou récupérer un animal chez un particulier qui n’est pas véhiculé, en assurant le respect strict des gestes barrières, et également faire des captures d’animaux. Pour cela, elles devront dans le cadre de leur mission, se munir d’une attestation dérogatoire pour « motif familial impérieux » et d’un document de leur structure permettant de justifier le déplacement.
Par ailleurs :
La situation sanitaire a conduit M. le Préfet à reconduire les dispositions suivantes :
Merci de bien vouloir les respecter.
Vous trouverez les arrêtés préfectoraux correspondants :
ARRÊTÉ EMPLOI DU FEU DU 15 AVRIL
ARRÊTÉ ACCÈS AUX MASSIFS FORESTIERS DU 15 AVRIL