Calamités agricoles pour perte de récolte

IMPORTANT - Calamités agricoles pour perte de récolte sur fruits à noyaux et amandons- Gel d’avril 2022 - Dépôt des dossiers

Les arrêtés ministériels des 15 novembre 2022 et 19 décembre 2022  reconnaissent pour une partie du département de Vaucluse le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerises d’industrie, abricots, nectarines, pêches, prunes, amandons dues au gel du mois d’avril 2022.

A ce titre, les agriculteurs de votre commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
- les arrêtés de reconnaissance qu'il faudra afficher pendant toute la période de dépôt : Arrêté du 19 décembre et Arrêté du 15 novembre
- un dossier complet en format zip : Dossier ZIP

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt des dossiers de demande d'indemnisation sont disponibles à l'adresse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html
Rubrique : gel 2022 – Calamités Agricoles – reconnaissance pertes de
récolte sur fruits à noyaux et amandons
Les demandes sont à déposer du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Économie Agricole / Gel 2022
84905 AVIGNON CEDEX 9

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Communiqué de presse intitulé "La fin des calamités agricoles : réforme de l’assurance récolte" relatif à la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : Communiqué